RECU EN DEPOT | FR

L’Histoire du collier.
La “commission”, le “dépôt” ou le “confié” font partie intégrante du secteur des pierres précieuses et de la bijouterie et ce depuis l’aube de notre métier.
Si les « accidents » de parcours sont rares entre professionnels, le bijoutier détaillant est plus vulnérable, car le consommateur, voulu ou non, peut être peu scrupuleux. La preuve vient d’être faite.

La faute est notre mentalité, le diamantaire et le bijoutier, son client, travaillent en confiance. Donner des marchandises en confié est une pratique courante qui permet aux deux parties d’augmenter leurs chiffres d’affaires. Le document classique, le bon de commission est simple mais efficace. Certains diamantaires ne font même pas signer le document, la confiance règne et est à la base même de notre business.
 
Si ce tableau parait bucolique, en pratique il y a de plus en plus d’accidents fâcheux. Car dans notre métier une petite erreur peut avoir de graves conséquences, surtout financières.
 
Le courtier qui redonne la marchandise qu’il a reçu en commission, mais qui ne reçoit pas le document qu’il a signé en retour, cour un risque. Les accidents sont rares mais sont possible. Le fournisseur, bien ou mal intentionné, qui retrouve le bon de commission signé un an plus tard, a le droit d’exiger le retour de la marchandise ou le payement. Le courtier ou celui qui a signé est toujours perdant.
 
Mais que dire si il n’y a aucun document ? La logique est que vu qu’il n’y a aucun document, il n’y a pas d’obligation. Pourtant la justice belge en Appel vient de créer un précédant catastrophique pour le secteur de la bijouterie.
 
Le litige
En 1988 un bijoutier de très bonne réputation reçoit une parure de diamants, la cliente désire faire enlever une pierre pour en faire un solitaire. La pierre est extraite, le solitaire est livré. Mais la cliente n’est pas encore décidée en ce qui concerne le restant de la pièce. Elle écrit dans son journal intime que le solitaire est pour un membre de la famille et que le reste est chez le bijoutier. La cliente est décédée en 2004 et les héritiers retrouvent le journal parmi la correspondance de la défunte.
 
Muni du manuscrit les héritiers exigent le retour de la pièce auprès du bijoutier qui est abasourdit qu’un client vient exiger une pièce 16 ans plus tard ! Il fait des recherches dans ses archives et retrouve effectivement dans le cahier de l’atelier que la pièce fut réparée par ses soins et rendue, la date de restitution figurant sur le bon de travail. Il montre de bonne foi au client que la pièce a été en réparation dans son atelier. Erreur fondamentale pour lui, car sur base du cahier d’atelier, le client exige la restitution ou la valeur du bijou. Le client n’avait aucun document signé du bijoutier, aucun bon de commission, la seule « preuve » était le cahier d’atelier du bijoutier. En première instance le juge décida qu’il n’y avait effectivement aucune preuve. Mais les héritiers vont en Appel, et la Cour décide que le bijoutier doit payer. Sur quel base ?

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