EDDY VLEESCHDRAGER & ZOON LABORATORY
15/07/12
DE KEIZERLIJKE ROBIJN, ZELDZAAM | NL

HET LIJDT GEEN TWIJFEL: ALS HET OM INVESTERINGEN GAAT, VINDEN EXPERTS ROBIJN DE INTERESSANSTE EDELSTEEN.…

27/06/12
Invest wisely - Exciting future for coloured stones | EN

The time has gone when on the exchange markets, currency exchange rates fluctuated within narrow…

27/06/12
Invest knowledgeably - The sapphire, sumptuous and accessible | EN

Like the ruby, the sapphire is a very hard, natural crystallized form of corundum (Al2…

27/06/12
Invest knowledgeably in the Ruby, rare and much sought after | EN

There is no doubt that for the experts, the ruby is by far the most…

25/06/12
De kleur der edelstenen een complex probleem | NL

De oorzaak en verscheidenheid van edelsteenkleuren blijven een uitermate complex probleem. De kleur wordt veroorzaakt…

25/06/12
BEPALEN VAN DE OORSPRONG DER EDELSTENEN | NL

In de praktijk zal een gemmoloog vooral zich steunen op de studie van de insluitsels…

24/06/12
"CONDITION ONE" The robbery-prevention in the jewellery business | EN

The sector is alert. Despite all your precautions, the damage is done. The expansion of…

24/06/12
Die Diebstahlverhütung im Schmucksektor Der Sektor in Alarmbereitschaft | DE

Trotz aller Ihrer Vorsichtsmaßnahmen, wird der Anschlag verübt ... Die Ausbreitung eines Sicherheitsprogrammes auf den…

24/06/12
La prevenzione contro i furti nel settore della gioielleria, Il settore in allerta | IT

L'espansione di un programma di sicurezza rivolto a tutto il settore richiede uno studio approfondito…

24/06/12
La prévention des vols dans le secteur de la joaillerie, un secteur en alerte | FR

Le bijoutier confronté à la violence, que peut il faire ? Malgré toutes vos précautions,…

APPRAISING | EXPERTISES | EVALUATION | SURVEY WORK | AUDIT | CONSULTANT | ISO-EN 17024 EUROCERTICE

Eurocertice | FR

CERTIFICATION DES EXPERTS DE LITIGE ET DES CONSULTANTS
GEMMOLOGUES – DIAMANTAIRES - BIJOUTIERS
ISO-CEI 17024

Devant la globalisation de l’économie, de l’industrie du diamant et de la joaillerie le risque de perdre le professionnalisme dans notre secteur devient réel.
Les deux plus grandes organisations d’experts de Belgique (La Chambre des Experts Judiciaires et l’ABEX) ont créer l’institut EUROCERTICE certifié par l’ISO 9001 émis par ESCEM (European Society for Certification of Management Systems du groupe TÜV Allemagne).
Cet institut est géré par des experts Français, Belges et Luxembourgeois. Le but est de délivrer aux professionnels la norme ISO-CEI 17024. Cette norme est délivrée non à des sociétés mais à des personnes physiques.
 
1 - Problématique du contrôle des compétences des experts de litige et consultants
 
La recherche de personnes qualifiées ayant les compétences et aptitudes propres à la résolution des problèmes techniques, ayant ou non des implications litigieuses, reste une préoccupation constante de toute personne ou autorité désirant s'entourer de conseils et avis d’experts dans des domaines très variés. Cette préoccupation dépasse chaque jour davantage les frontières nationales vu l'ouverture des marchés et la circu-lation des personnes. La sélection de ces personnes suivant des critères sommaires et souvent aléatoires laissera inévitablement la place à des règles plus strictes assurant des résultats plus fiables.
 
Dans le but d'assurer une meilleure garantie en ce qui concerne les qualifications et aptitudes des personnes à remplir des activités déterminées, les autorités tant natio-nales qu'internationales ont émis des règles particulières visant à la certification des personnes. Les exigences générales applicables aux organismes procédant à la certi-fication des personnes sont définies dans la norme ISO-CEI 17024, reprise dans le système de normalisation européen.
 
L’application de ces règles à portée européenne s’avérera incontournable à moyen terme car elle rencontre les objectifs de libre circulation des personnes et de recon-naissance mutuelle de leurs qualifications visés par la Commission Européenne.  
 
2 - Définitions 
Expert : Le titre et le statut d'expert, consultant gemmologue, bijoutier et diamantaire ne sont toujours pas reconnus. Est qualifié d'expert toute personne ayant, de par sa formation et son expérience pratique, acquis une connaissance approfondie d'un sujet ou d'un objet particulier. Celui-ci est ainsi apte à émettre des avis dans un ou plusieurs domaines particuliers que ceux-ci soient ou non litigieux. 
 
Dans le sens anglo-saxon du terme, l'Expert est celui qui a les connaissances requises dans un domaine concerné. Cette définition a un sens plus large. En effet, dans ce concept, un bon bijoutier-horloger expérimenté qui répare des bijoux ou des montres suivant les règles de l'art, peut être considéré comme un expert dans ce domaine particulier. 
 
Dans nos pays, on attache davantage d'importance aux diplômes, en y associant une longue expérience pratique du domaine concerné. Le technicien fraîchement nanti d'un diplôme, ainsi que l'artisan formé sur le tas, ne sont généralement pas considérés com-me des experts. Ces critères trop limitatifs devraient être reconsidérés. 
 
Les "experts" peuvent exercer différents types d’activité et ce dans différentes spécialités. On distingue : 
 
Expert de litige : toute personne amenée à émettre des avis pour le compte d'autorités judiciaires, d'institut d'arbitrage et de médiation, de compagnie d'assurances ou de parties dans le cadre de litiges. En ce qui concerne l'expertise judiciaire, la médiation, la conciliation et l'arbitrage, il y a lieu de noter que les qualifications et expériences de l'expert doivent porter non seulement sur les techniques concernées mais également sur leur aptitude à remplir les missions qui leur sont confiées, en respectant les procé-dures applicables ainsi que les règles de déontologie qui y sont associées. 
 
Expert consultant : toute personne effectuant des missions de conseils ou émettant des avis pour le compte de tiers dans le cadre de contrats passés avec ceux-ci dans des domaines particuliers, en dehors de tout contexte conflictuel. Ainsi un bijoutier consultant donne des avis et des conseils. 
 
La certification 
 
La certification des personnes est l'action par laquelle une tierce partie impartiale, l'organisme de certification atteste qu'il est raisonnablement fondé de s'attendre à ce que la compétence et l’expérience d'une personne déterminée répondent à une norme ou spécification relative à l'exercice d'une activité bien déterminée. 
 
L'organisme de certification, appelé à certifier des personnes dans leurs différents types d'activité et spécialités techniques, doit élaborer des règles et des procédures conformes aux principes définis dans la norme précitée, visant à assurer la qualité de cette certification et s'il y a lieu du retrait de celle-ci aux personnes concernées. 
 
Le contrôle de l’application des règles et procédures est assuré par un organisme auditeur indépendant accrédité. 
 
3 - Composition et fonctionnement d’EUROCERTICE (ISO-9001) dans son rôle d’ organisme de certification des experts et des consultants toutes disciplines. 
 
L'organisme de certification des personnes a pour tâche essentielle de délivrer des certificats de connaissance et d'aptitude aux candidats experts de litige et experts consultants appelés à remplir des missions pour le compte de tiers. L'examen des candidatures porte sur l'aptitude des personnes à remplir des missions à caractère technique suivant les procédures applicables aux activités concernées. La délivrance d'un certificat atteste que la personne certifiée offre, sur base de l'enquête menée, des garanties accrues de compétence et d'expérience en ce qui concerne les activités exercées.  
 
Le certificat a une durée limitée dans le temps et est susceptible d'un renouvellement tous les 5 ans après réexamen du dossier et audit des activités exercées par le candidat. 
En cas de plainte justifiée déposée contre une personne certifiée par l'organisme, celle-ci est habilitée après examen à retirer le certificat délivré.  
 
L'organisme de certification doit bénéficier d'un statut lui assurant une totale indépen-dance vis-à-vis des autorités, des associations professionnelles représentatives des différents secteurs d'activité ainsi que des représentants des consommateurs. 
 
Les critères auxquels doivent répondre les candidats, dans les différents types d'activité et spécialités techniques qu'ils exercent sont définies par un comité consultatif et du dispositif particulier constitué de représentants des autorités et des associations professionnelles concernées. Les personnes faisant partie du comité consultatif et du dispositif particulier ne sont pas membres de l'organisme de certification. 
 
Les dossiers de candidatures doivent comprendre notamment les informations et documents suivants : 

  • les renseignements personnels (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, etc..)
  • les renseignements professionnels (activités exercées, diplômes, etc…)
  • les connaissances linguistiques
  • un curriculum vitae
  • les types d'activités et spécialités techniques pour lesquels la certification est demandée avec liste de référence et attestations
  • un certificat de bonne vie et mœurs

 
Les candidats doivent obligatoirement souscrire sur l'honneur au respect des règles déontologiques relatives à l'activité concernée.  
Pour le secteur des gemmologues-diamantaires-bijoutiers s’ajoute les 5 normes. 

  • Interdiction d’achats ou de ventes de diamants brut non certifiés par l’accord de Kimberley.
  • Exclusion du travail forcé ou d’enfant directement ou indirectement (fournisseurs) et --Obligation de suivre directement ou indirectement les normes OIT.
  • Obligation de définir clairement l’authentisité des marchandises (naturel, manipulé ou synthétique).
  • Strict observation des règles internationales de blanchiment.

 
Les experts en exercice doivent attester du suivi de programmes de formation continuée (conférences ou séminaires et abonnements à des revues professionnels nationales ou internationales). Les experts souhaitant exercer une activité d'expert judiciaire devront subir une formation préalable dans ce domaine ou justifier d’une pratique minimum de 5 années en la matière.  
 
Le secrétariat de l'organisme de certification vérifie dans un premier temps, le contenu du dossier de candidature. L'examen des dossiers de candidature est ensuite confié par l’organisme de certification à un comité d'avis et d’examen de 3 personnes constitué au cas par cas de représentants des autorités et des associations professionnelles, autres que ceux faisant partie du comité consultatif et du dispositif particulier. L'organisme de certification peut également faire appel à des examinateurs correspondants en vue de procéder à l’examen de candidatures dans des domaines techniques particuliers. Ces examinateurs correspondants feront alors partie du comité d'avis et d’examen concerné. 
 
Le comité d'avis et d’examen procède à une audition du candidat ainsi qu’à l'exécution éventuelle de tests écrits ou oraux destinés à vérifier ses connaissances linguistiques.  
 
Sur avis favorable et unanime du comité d'avis et d’examen, le certificat sera délivré par l'organisme sur décision du Comité de certification. Le Comité de certification de l’organisme est constitué de 2 personnes membres de son comité de direction qui prendra après délibération la responsabilité de délivrance ou non du certificat. 
 
En cas de refus de délivrance du certificat, le candidat pourra faire appel. Un nouveau comité d’examen et d’avis sera désigné et fera rapport au comité de certification de l’organisme de certification qui statuera. 
 
Tous litiges entre les personnes certifiées et l’organisme de certification seront tranchés par arbitrage conformément aux statuts de l’organisme. 
 
L'organisme de certification pourra également faire appel à des auditeurs chargés de vérifier le respect par la personne certifiée des limites de la certification délivrée et des engagements pris par le candidat. Ils auront également pour mission de vérifier l'état du dossier de candidature et la poursuite ou non des activités concernées lors du renouvellement du certificat prévu tous les 5 ans, sollicité par le titulaire du certificat. 
Les auditeurs feront rapport au Comité de certification qui statuera quant au renouvellement du certificat. 
 
Les frais de fonctionnement de l'organisme de certification en ce compris la prise en charge des prestations et frais des personnes faisant partie du comité consultatif et du dispositif particulier, des comités d'avis et d’examen, des correspondants examinateurs et auditeurs sont normalement couverts par la contribution financière des candidats. 
 
CRITERES DE CERTIFICATION DES EXPERTS DE LITIGE  
La certification a pour but d'assurer aux utilisateurs des services des experts de litige et des consultants une meilleure garantie de qualification et d'expérience. 
 
I – Généralités  

  • 1. En déposant une demande de certification, le candidat marque son accord sur les règles de procédures de délivrance des certificats fixés par EUROCERTICE. 
  • 2. Le certificat porte sur un ou plusieurs types d’activités et est accordée dans une ou plusieurs spécialités techniques professionnelles. 
     
    Par type d’activité, il faut entendre le secteur de mode de règlement de litige dans lequel l’expert pourra être désigné (expertise judiciaires, arbitrage, médiation, conciliation, consultant). 
     
    Par spécialité technique professionnelle, il faut entendre le ou les domaines techniques dans lequel l’expert exerce habituellement ses activités profession-nelles. 
  • 3. Le candidat doit spécifier le ou les types d’activités, ainsi que la ou les spécialités professionnelles dans lesquelles il sollicite la certification. 
  • 4. Le candidat est tenu d’indiquer la ou les langues dans lesquelles il se déclare apte à remplir ses missions. 

 
II – Conditions à remplir par le candidat lors du dépôt de la demande de certification  

  • 1 - Le candidat doit justifier : 
     
    a) d’une expérience minimum de 5 années dans la ou les spécialités dans lesquelles la certification est demandée (10 années pour les autodidactes) 
     
    b) du suivi d’une formation de base dans le ou les types d’activités à certifier agréée par EUROCERTICE. En est dispensé le candidat qui pourra faire état d’une expérience d’au moins 5 années dans le ou les types d’activités concernés. 
     
    c) du suivi d’une formation continue dans la ou les spécialités techniques professionnelles ainsi que dans le ou les types d’activités à certifier. 
  • 2 - Le candidat doit s’engager sur l’honneur : 
     
    a) à respecter les règles de déontologie fixées par EUROCERTICE, portant sur l’exécution des missions en toute indépendance, impartialité, avec dignité et probité et dans le respect de la confidentialité requise. 
     
    b) à respecter les délais d’exécution des missions qui lui sont confiées. 
     
    c) à fixer ses honoraires de manière objective, raisonnable et transparente, selon ses qualification et expérience en tenant compte des difficultés et de la nature des tâches à exécuter. 
     
    d) à suivre une formation continue dans la ou les spécialités professionnelles à certifier. 
  • 3 - Le candidat autorise EUROCERTICE à vérifier les informations et documents produits, le respect des engagements pris ainsi que le déroulement de ses activités, notamment en cas de plainte ou de demande de renouvellement de la certification. 

 
III – Informations et documents à produire par le candidat 
La procédure à suivre par les candidats pour l’introduction de leur demande de certification est définie en détail sur le site de l’Institut de certification : (www.EUROCERTICE.org). 
 
Eddy Vleeschdrager


 

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